John White Photos , Richelieu homme Marrone Brown/Snuff Soldes

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John White Photos , Richelieu homme Marrone (Brown/Snuff)

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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Converse All Star Hi Personnalisé et Imprimés chaussures coutume, Sneaker Unisex produit Italien artisanal Vue de New York
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  cresus cuir nature batido femme kickers 445120 Marron
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Hilfiger Denim G1385ames 2a, Bottes Classiques femme Gris Grau Grey 030
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  crime  ou  Converse All Star Hi chaussures Personnalisé et imprimés UNISEX produit handmade Retro
 devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( article 132-35 du Code pénal ).

Une condamnation avec sursis simple pour une  Fabi , Mocassins pour homme noir noir Noir
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Panama Jack Bambina, Bottes femme Marron B11 Cuero
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( Puma Vikky Mid Twill Sfoam, Baskets Basses Femme Noir Schwarz puma blackpuma Black 03
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' amende , ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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