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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Cole Haan Grover hommes Chaussures Oxford femme Jean
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  NIKE Débardeur de Dri Fit Manches Courtes en tricot pour femme Bleu/vert
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Högl 1 10 6003, Chaussures à talons Avant du pieds couvert femme Blanc Weiß 0300
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  crime  ou  7251NKK 47 BETA SIZE 12/47 SUEDE ANKLE SHOE WATERPROOF WITH MICROFIBRE INSERTS EN20345 S1P SRC
 devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( article 132-35 du Code pénal ).

Une condamnation avec sursis simple pour une  contravention  est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( article 132-37 du Code pénal ).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( Nike Free Socfly, Chaussures de Running Compétition Homme Multicolore Rojo / Blanco Unvrsty Rd/Unvrsty RdWhtBlck
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' amende , ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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