Ganter Gabrielg, Bottines homme Taupe

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  • Dessus: Autres Cuir
  • Doublure: Cuir
  • Semelle intérieure: Cuir
  • Matériau de semelle: Synthétique
  • Type de talons: Plat
  • Fermeture: Lacets
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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Puma Pace Black Low S3 Hro Sra, Chaussures Espadrilles Mixte Adulte Noir Schwarz schwarz/gelb 263
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Converse All Star Slim Personnalisé et Imprimés Low Sneaker unisex produit Italien artisanal White Green Paisley 2
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Kickers Bobohemiene, Bottes Classiques femme Marron Camel
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Converse All Star Hi chaussures Personnalisé et imprimés UNISEX produit artisanal Floral Paisley size 44 EU
 ou  délit  devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( ShangYi Chaussures Femme Mariage Rouge Talon Cône Bout Arrondi Talons Similicuir 3in
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  Nike Air Max 1 Gs, Chaussures de Running Compétition Garçons weiss
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Ecco Ecco Touch 45 Ws, Sandales à plateforme femme Beige Beige MOON ROCK01459
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( article 132-39 du Code pénal ). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' Softinos Val363sof, Ballerines femme Schwarz
, ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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