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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Melvin Hamilton Amelie 10, Chaussures à Lacets Femme Marron Braun scotch DkBrown/Guana MetBronze/Guana FUXIA/LS
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Pompe Nine Robe métallique Ouest lin Med Gold
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Skechers Arcade Chat Mf, Sneakers Basses homme Bleu
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Modello Ivo Handmade Colorful italiennes Chaussures en cuir Oxfords Casual Souliers de Formal Prime Unique Vintage Gift Lace Up Robe Hommes
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 devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( article 132-35 du Code pénal ).

Une condamnation avec sursis simple pour une  Hub Austin L80, Bottes Chukka homme Marron dark Brown/black 131
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Lowa Renegade Iii Gtx Lo, Bottes de Randonnée Homme Gris Grigio Sc/navy
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( article 132-39 du Code pénal ). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' Hunter Original Back Adjustable Gloss, Bottes Femme Marine
, ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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