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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Converse Chuck Taylor All Star Ii C150143, Sneakers Hautes Mixte Adulte Rouge
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Rieker L6506, Bottes femme Blanc Weiß muschel/offwhite/ice / 60
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  infraction  pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Salomon femme sense mantra 327837/trailchaussures de course pour femme noir/blanc/rouge
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 devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( Nike Revolution 3, Running Homme Rouge University Red/Metallic Silver Black White
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  Frye Sam Lace Up Hommes Cuir Botte Black
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Vans Era 59 DX Transit Line Black Reflective Black/Refective
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( article 132-39 du Code pénal ). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' PARIGI0632953 Salvatore Ferragamo Mocassins Homme Cuir Bleu Bleu
, ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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