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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Hush Puppies Vivianna, Boots classiques femme Ivoire Off White
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Caterpillar Chaussures de sécurité S1P P715597 Kaufman Noir Noir capuchon en acier Noir Black
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Viking Mammoth GoreTex 380160 MAMMOTH GORETEX® , Bottines mixte adulte Noir black/grey 203
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Converse Customized Chaussures Personnalisé et imprimés UNISEX produit artisanal Avec des couleurs et des thèmes Jamaika size EU38
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 devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( DC Shoes SPARTAN HIGH WC, Baskets hautes homme Noir Noir
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  Vans Atwood Low, Baskets Basses Femme Marron Cheetah Natural
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Intrepides Shoes Mini Lola Pink 35
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( article 132-39 du Code pénal ). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' CanadianLine , Chaussures de sécurité pour femme Noir Noir
, ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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