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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Padders Journey, Bottines à doublure chaude femme Noir Noir
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Puma R698 Perf Pack chaussures Schwarz
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  infraction  pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Rochas Noir
 ou  délit  devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( Frye Cara Short Femmes Daim Botte Wood
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  UGG Bottes ADORIA TEHUANO 1016665 canvas frozen pink
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Crocs Walu Express de glissement sur des chaussures pour hommes Espresso/Espresso
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( Buffalo London 9669177 BL KID SUEDE 115652, Escarpins femme Rouge Kid suede red
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' V12 Storm, Chaussures de sécurité homme Marron Brown
, ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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