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Gabor Gondola, Derby Femme Rouge (burgundy Glossy Patent 88)

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  • Dessus: Autres Cuir
  • Doublure: Synthétique
  • Matériau de semelle: Synthétique
  • Semelle intérieure amovible: false
  • Type de talons: Bloc
  • Hauteur de talons: 1.5 centimètres
  • Fermeture: Lacets
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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  sursis . Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Supra SKYTOP, baskets montantes homme Multicolore Multicoloremarrón Cheetah/BlackWhite
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Converse All Star Chaussures Personnalisé et Imprimés produit artisanal soccer size 32 EU
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Converse Customized Chaussures Personnalisé et imprimés UNISEX produit artisanal Tigre blanc avec les yeux verts size EU38
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 devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( Polo Ralph Lauren Woodley Slipon Mocassins Navy
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  contravention  est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Puma Eskiva Low, Baskets mode femme Mehrfarbig
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( article 132-39 du Code pénal ). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' Geox bottes pour femme, hOPEBOX Noir Noir
, ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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