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  • Dessus: tela
  • Matériau de semelle: Caoutchouc
  • Type de talons: Plat
  • Fermeture: Lacets
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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  klapki Chaco Flip Edgy Mens j101719 Noir
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  tribunal .

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Levis Almayer Ii, Baskets Basses Femme Blanc
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Boreal Kovach  Chaussures de VTT pour homme, couleur marron, taille 6
 ou  délit  devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( Converse Customized Chaussures Personnalisé et imprimés UNISEX produit artisanal style de guitare size EU43
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  contravention  est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( LOWA Renegade GTX Mid Chaussures de randonnée femme
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( Converse All Star chaussures Personnalisé et imprimés UNISEX produit artisanal Urlo di Munch size 34 EU
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' Buffalo Y43651B, Boots compensées femme Noir Black 01
, ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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