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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Nike 882266, Sneakers Basses Femme Multicolore Black / Black / Cool Grey / White
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Geox U Snapish B, Sneakers Basses Homme Bleu Rock/Dk Royalc5Y4R
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  infraction  pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Amblers Steel FS199 Chaussures montantes de sécurité S1P Femme Noir
 ou  délit  devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( PHILIPPE MODEL FEMME CLLDVE54 BLANC CUIR BASKETS
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  BLUNDSTONE HOMME MCBI352003O GRIS SUÈDE BOTTINES
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Dr Martens 1461 Smooth 1461 Smooth White1, Chaussures à lacets mixte adulte Blanc White
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( Superga 2950 Cotu, Mocassins Adulte Mixte MarronTRI390
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' amende , ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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