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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Solid Gear SG1282940 Hiker Chaussures de sécurité Taille 40 Noir
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Sperry TopSider Seacoast Fish Crcle Coral, Baskets Basses Femme Rose Pink
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Diadora X VORTEX COMP, Chaussures de cyclisme spéciales VTT mixte adulte Multicolore Mehrfarbig grün/schwarz 2174
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  MephistoChaussure ScratchLUCE Noir cuir 6300Femme Black
 ou  délit  devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( article 132-35 du Code pénal ).

Une condamnation avec sursis simple pour une  contravention  est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Diadora N92 Chaussures LowTop Unisexe Adulte Grigio Gr Pulviscolo/Rosa Brillante
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( adidas X 163 TF, Chaussures de Foot Homme Rouge Solar Red/Silver Metallic/HiReset Red
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' amende , ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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