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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Chippewa 1901M48 boots bottines en cuir pour homme noir black whirlwind upper vbar liège avec semelle vibram Noir Noir
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  tribunal .

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Converse Chaussure Chuck Taylor AS Classic Leather Hi Boot Suede noir Noir
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Juge 7531221 Chaussures pour enfants garçon Bottines pour femme Schwarz schwarz/rosa neon 9901
 ou  délit  devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( Hush Puppies Shortleaf Slipper
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  Reebok R Crossfit One Cush
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Think Aida, Escarpins femme SZ/KOMBI
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( Missoni SANDALO PLATINTERNO T130 DRITTO TM06 G, Sandales femme TRB1Orange33
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' Converse Customized Chaussures Personnalisé et imprimés UNISEX produit artisanal avec Graffiti sfumati viola size EU46
, ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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