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  • Dessus: Autres Cuir
  • Doublure: Synthétique
  • Semelle intérieure: Synthétique
  • Matériau de semelle: Caoutchouc
  • Type de talons: Plat
  • Fermeture: Lacets
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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Chaussures Catlike Sirius MTB NoirVert 2017
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Durango , Santiags femme Noir noir
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Guess Flabb3 Lea10 Bottines femmes Noir
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Reebok Cl Leather Bf Olympic Pack Hommes Baskets Blanc
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 devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( Vince Camuto Casara Cuir Sandales New IvoryBlack
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  Superga 2095Sueu, Chaussures de Gymnastique Mixte Adulte Gris Grau Grey Stone / F28
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Under Armour Chaussure de Basketball Under Armour Stephen Curry 3 Noir Pointure 445
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( Aldo Jacks, Bottes Classiques femme Brown Dark Brown/22
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' Ugg Australia Ophira Femmes Daim Botte WBLK
, ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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