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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Dav Moto, Bottes femme NoirV6
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Converse Customized Chaussures Personnalisé et imprimés UNISEX produit artisanal Demon size EU41
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Timberland A13Z0 W/L Authentics RollTop Stiefel Wheat
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  crime  ou  délit  devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( article 132-35 du Code pénal ).

Une condamnation avec sursis simple pour une  Soft Style By Hush Puppies Gail Dress Pump
 est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Ecco Ecco Yura Ladies, Chaussures de fitness outdoor femme Gris Grau BLACK/MOON
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( Elten Chaussures de sécurité S2 Nicolas Marron Marron
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' amende , ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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