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Rockport Bike Toe, Derbys homme Noir (Black)

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  • Doublure: Textile
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À jour en juin 2017

Écrit par les experts Ooreka  

Getty Images / AndreyPopov

Une  condamnation non avenue  est une condamnation qui ne peut plus être exécutée au-delà d'un certain délai. C'est le cas notamment des condamnations avec sursis.

Condamnation non avenue : le sursis

Une personne jugée coupable d'une infraction pénale peut être condamnée avec  Columbia Peakfreak Xcrsn II Xcel Low Outdry, Chaussures de Randonnée Basses homme, Noir Black/Bright Red 010 Gris Light Grey/valencia 060
. Cela signifie qu'elle n'exécute pas la peine prononcée par le  Geox U Xense Mox A, Mocassins Homme brown Marrón Coffee
.

Dans ce cas, la commission d'une nouvelle  Coach Antonia Chaussons Dk CamelNatural
 pénale dans un certain délai peut amener la révocation du sursis : la personne devra effectuer la première peine prononcée (pour la première infraction pénale).

À l'inverse, si le condamné ne commet pas de nouvelle infraction pénale dans un certain délai, la condamnation avec sursis devient non avenue. On dit qu'elle est réputée non avenue. Le sursis ne peut plus alors être révoqué. La personne n'effectuera donc pas la peine prononcée avec sursis.

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Condamnation non avenue : les délais

Une condamnation avec sursis simple pour  Salomon XScream 3D GtxR Sneaker, homme Multicolore Union Blue/Black/Gecko Green
 ou  délit  devient non avenue si, dans les cinq ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation totale du sursis ( FLY London Shea659, sandales compensées Femme Jaune Mustard/Petrol 008
).

Une condamnation avec sursis simple pour une  contravention  est réputée non avenue si, dans les deux ans suivant cette condamnation, le condamné ne commet pas soit un crime ou délit de droit commun, soit une contravention de 5e classe suivie d'une nouvelle condamnation ordonnant la révocation du sursis ( Cole Haan Montgomery Wingtip Oxford
).

Quand un sursis simple n'est accordé que pour une partie de la peine, la condamnation devient non avenue dans tous ses éléments si la révocation totale du sursis n'est pas ultérieurement prononcée ( ONGUARD 84075 Polymax Ultra Mens Plain Toe KneeBoots with Ultragrip Sipe Outsole, 16 Height, Size 13 by ONGUARD Industries
). Cependant, restent dues les peines de jours-amende, ou l' amende , ou la partie de l'amende non assortie du sursis.

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